Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une entité
Résumé Un arrêté change "Assemblée permanente des chambres d'agriculture" en "Chambres d'agriculture France".`}
A l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2022 susvisé, les mots « Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots « Chambres d'agriculture France ».
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