Arrêté du 28 novembre 2019

Article 8

Créé le 25 décembre 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019