JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction des affaires maritimes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.


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Version 1

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction des affaires maritimes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.