JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 2

Article 2

Les modalités de versement du financement de l'expérimentation seront précisées dans une convention spécifique conclue avec l'assurance maladie.


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Version 1

Les modalités de versement du financement de l'expérimentation seront précisées dans une convention spécifique conclue avec l'assurance maladie.