Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents financiers pour les établissements de santé
Résumé. Un arrêté abroge un ancien modèle de documents financiers pour les établissements de santé, remplaçant par un nouveau modèle à partir de 2020.
L'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est abrogé.