Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 28 novembre 2016, sont membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport :
En tant que représentants d'associations sportives mentionnées à l'article L. 121-1 du code du sport :
Suppléant : M. Maurice VANDENABEEL, en remplacement de M. Jacques FAVRE.
Titulaire : M. Alain CARRIERE, en remplacement de Mme Béatrice BARBUSSE.