ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne, d'une superficie de 2 307,40 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réserve naturelle à Belledonne

Résumé. Un grand espace naturel près de Belledonne est protégé pour la chasse et la faune.

Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne, d'une superficie de 2 307,40 hectares.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance