ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 4

Créé le 19 décembre 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014