ANNEXE II
DÉMARCHE DES ACTIVITÉS DE R&D

Le schéma ci-après résume la démarche qui peut permettre à l'entreprise d'identifier si les travaux entrepris dans le cadre d'un projet d'innovation ont bien comporté des travaux de R&D, et pas seulement des travaux relevant de l'état de l'art. En suivant ce schéma, l'entreprise peut procéder en trois étapes.

Démarche générale d'identification des activités de R&D et d'éligibilité au CIR

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JOnº 0285 du 10/12/2014, texte nº 47