L'arrêté du 28 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 51
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L'arrêté du 28 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.