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« EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ

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JORF n°28 du 2 février 2007

« 1. Nouvelles installations et montant des quotas alloués

« 2. Installations ayant fait l'objet d'une augmentation de production et montant des allocations complémentaires

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« 1. Nouvelles installations et montant des quotas alloués

« 2. Installations ayant fait l'objet d'une augmentation de production et montant des allocations complémentaires