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Arrêté du 28 novembre 2006

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« EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ

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JORF n°28 du 2 février 2007

« INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RÉVISION DU MONTANT DE LEUR ALLOCATION POUR LA PÉRIODE 2005-2007 ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT ALLOUÉS POUR CHAQUE ANNÉE DE LA PÉRIODE

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Article 3

Les installations énumérées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont supprimées de son annexe I.

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Article 4

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe II ci-après :

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« A N N E X E I I

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