JORF n°24 du 28 janvier 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône et Loire) est abrogé.


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L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône et Loire) est abrogé.