JORF n°24 du 28 janvier 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.