JORF n°24 du 28 janvier 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.