JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2006.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2006.