Arrêté du 28 novembre 2006

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2006.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2006.