JORF n°24 du 28 janvier 2007

Article 2

Article 2

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.


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Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.