JORF n°24 du 28 janvier 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine est abrogé.