JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication et de l'animation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication et de l'animation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.