L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :

Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;

Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »