Arrêté du 28 novembre 2001

Article 8

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Article 8

La sous-direction des monuments historiques est chargée d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

A ce titre, elle est chargée d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de la législation sur les monuments historiques, et assure notamment :

le classement parmi les monuments historiques et le suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;

l'organisation et le contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;

la définition des règles d'utilisation des crédits nécessaires aux travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction, et la préparation de la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.

Elle assure le secrétariat de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des troisième, quatrième, cinquième et sixième sections et du comité des sections.

Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

Est à ce titre rattaché au sous-directeur le laboratoire de recherches des monuments historiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

La sous-direction des monuments historiques est chargée d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

A ce titre, elle est chargée d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de la législation sur les monuments historiques, et assure notamment :

  • le classement parmi les monuments historiques et le suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;
  • l'organisation et le contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;
  • la définition des règles d'utilisation des crédits nécessaires aux travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction, et la préparation de la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.

Elle assure le secrétariat de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des troisième, quatrième, cinquième et sixième sections et du comité des sections.

Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

Est à ce titre rattaché au sous-directeur le laboratoire de recherches des monuments historiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance