Arrêté du 28 novembre 2001

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la coordination et des affaires générales assure le secrétariat général de la direction. A ce titre, elle organise la coordination et le contrôle de la gestion des moyens de la direction ; elle en exerce le pilotage en mettant en place les outils de synthèse, de prévision et d'évaluation des besoins et de l'activité des services centraux et déconcentrés, ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou le contrôle de la direction. En liaison avec la direction de l'administration générale, elle est chargée de la gestion des ressources humaines, des moyens budgétaires et matériels de la direction et assure le suivi des dossiers juridiques. En liaison avec les autres services centraux de la direction, elle établit la répartition entre les services déconcentrés des moyens nécessaires aux actions relevant de la direction. Elle organise les actions de formation de ses agents. Elle coordonne le développement des actions menées dans le domaine des technologies de l'information. Elle assure la gestion des moyens de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

La sous-direction de la coordination et des affaires générales assure le secrétariat général de la direction. A ce titre, elle organise la coordination et le contrôle de la gestion des moyens de la direction ; elle en exerce le pilotage en mettant en place les outils de synthèse, de prévision et d'évaluation des besoins et de l'activité des services centraux et déconcentrés, ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou le contrôle de la direction. En liaison avec la direction de l'administration générale, elle est chargée de la gestion des ressources humaines, des moyens budgétaires et matériels de la direction et assure le suivi des dossiers juridiques. En liaison avec les autres services centraux de la direction, elle établit la répartition entre les services déconcentrés des moyens nécessaires aux actions relevant de la direction. Elle organise les actions de formation de ses agents. Elle coordonne le développement des actions menées dans le domaine des technologies de l'information. Elle assure la gestion des moyens de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance