Arrêté du 28 novembre 2001

Article 2

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Article 2

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale et patrimoniale, de suivre et d'évaluer, en liaison avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'action des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des services intervenant dans ces domaines sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou le contrôle de la direction.

Elle assure également, sur les plans scientifique et technique, les missions d'inspection générale de l'inventaire général, de la documentation, des espaces protégés, des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie et de l'architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale et patrimoniale, de suivre et d'évaluer, en liaison avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'action des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des services intervenant dans ces domaines sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou le contrôle de la direction.

Elle assure également, sur les plans scientifique et technique, les missions d'inspection générale de l'inventaire général, de la documentation, des espaces protégés, des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie et de l'architecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance