Abrogé1 décembre 2004
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2001
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004
Source : Légifrance