Arrêté du 28 novembre 2001

Article 13

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Article 13

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance