Arrêté du 28 novembre 2001

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-09-21

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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance