Abrogé1 décembre 2004
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2001
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1998-09-21