Arrêté du 28 novembre 2001

Article 11

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Article 11

La mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction, des relations publiques avec les professionnels et les médias et des événements s'adressant au grand public.

Elle encourage les actions de mécénat et faveur de l'architecture et du patrimoine.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

La mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction, des relations publiques avec les professionnels et les médias et des événements s'adressant au grand public.

Elle encourage les actions de mécénat et faveur de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance