Arrêté du 28 novembre 2001

Article 10

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Article 10

La mission à l'ethnologie est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir les divers aspects du patrimoine auxquels l'ethnologie est intéressée à travers le territoire national ou qui touchent les domaines d'action de la direction, notamment en ce qui concerne les territoires et l'architecture. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.

En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.

Elle assure le suivi du conseil du patrimoine ethnologique.

La mission à l'ethnologie met en oeuvre les programmes de recherche qui ont été soumis pour avis scientifique au conseil du patrimoine ethnologique. Elle diffuse les informations et les résultats concernant ces programmes par tous les moyens mis à sa disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2004

La mission à l'ethnologie est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir les divers aspects du patrimoine auxquels l'ethnologie est intéressée à travers le territoire national ou qui touchent les domaines d'action de la direction, notamment en ce qui concerne les territoires et l'architecture. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.

En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.

Elle assure le suivi du conseil du patrimoine ethnologique.

La mission à l'ethnologie met en oeuvre les programmes de recherche qui ont été soumis pour avis scientifique au conseil du patrimoine ethnologique. Elle diffuse les informations et les résultats concernant ces programmes par tous les moyens mis à sa disposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 15 mai 2003

Source : Légifrance