JORF n°278 du 30 novembre 2001

Arrêté du 28 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Deloche (Jean, Pierre), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.