JORF n°278 du 30 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Deloche (Jean, Pierre), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Deloche (Jean, Pierre), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.