JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 4. - L'ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande, en résidence à Wellington, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Samoa et aux îles Cook. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.


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Art. 4. - L'ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande, en résidence à Wellington, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Samoa et aux îles Cook. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.