JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 5. - L'ambassadeur de France aux Philippines, en résidence à Manille, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Palau. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.


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Art. 5. - L'ambassadeur de France aux Philippines, en résidence à Manille, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Palau. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.