JORF n°290 du 15 décembre 2000

Art. 4. - L'arrêté du 22 mai 1986 portant habilitation du directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) à effectuer les opérations de recettes et de dépenses relatives aux éléments français stationnés à Bangui (République centrafricaine), au Cameroun et au Gabon et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris pour les opérations du 43e bataillon d'infanterie de marine en Côte d'Ivoire est abrogé.


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Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 22 mai 1986 portant habilitation du directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) à effectuer les opérations de recettes et de dépenses relatives aux éléments français stationnés à Bangui (République centrafricaine), au Cameroun et au Gabon et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris pour les opérations du 43e bataillon d'infanterie de marine en Côte d'Ivoire est abrogé.