JORF n°36 du 11 février 2001

Article 11

Les alinéas 1 à 4 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 5 ainsi rédigés :

« Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours, les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le bureau comprend : un président, un premier vice-président, cinq vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.

Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.

Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées à l'article 10 ci-dessus. »


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Version 1

Article 11

Les alinéas 1 à 4 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 5 ainsi rédigés :

« Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours, les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le bureau comprend : un président, un premier vice-président, cinq vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.

Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.

Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées à l'article 10 ci-dessus. »