Article 16

Les alinéas 1 et 2 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 13 ainsi rédigés :

« Le conseil d'administration de la Caisse nationale peut réunir chaque année et doit réunir une fois au moins tous les deux ans une assemblée générale des caisses de base à laquelle il soumet ses propositions concernant la politique générale du régime ainsi que les voeux des conseils d'administration des caisses de base.

Cette assemblée générale est composée :

- des présidents des conseils d'administration des caisses de base ;

- de délégués supplémentaires élus par les membres des conseils d'administration, à raison d'un délégué par tranche complète ou incomplète de 5 000 affiliés au-delà des 5 000 premiers. L'effectif des affiliés pris en compte est celui qui a permis de déterminer l'effectif des administrateurs à élire aux dernières élections.

Ces délégués sont élus, lors de la séance d'installation des conseils d'administration des caisses de base, parmi les membres de ces conseils, au scrutin majoritaire, uni ou plurinominal selon le cas, à deux tours au vote secret. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

En cas de cessation des fonctions d'un délégué pour quelque cause que ce soit, un nouveau délégué est désigné dans les mêmes conditions.

Nul ne peut être délégué de plusieurs caisses.

Les membres du conseil d'administration de la caisse nationale, qui ne sont ni délégués de droit ni élus à ce titre d'une caisse de base, participent également à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration de la caisse nationale peut inviter toute personne compétente à assister aux réunions de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est convoquée et présidée par le président du conseil d'administration de la caisse nationale, qui en assure l'ordre et la police.

Le conseil d'administration de la caisse nationale peut décider de réunir, dans les conditions qu'il détermine, les membres de l'assemblée générale en une ou plusieurs commissions en vue notamment d'examiner les voeux des conseils d'administration des caisses de base ou des groupements desdites caisses.

Le conseil d'administration de la caisse nationale fixe les conditions et délais de présentation de ces voeux. »