JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 2. - Les matériels de l'armée de terre sont également répertoriés en classes d'appartenance définies en fonction des attributions respectives du commandement et des directions de service en matière de répartition des matériels au sein des formations. Les classes d'appartenance sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.


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Art. 2. - Les matériels de l'armée de terre sont également répertoriés en classes d'appartenance définies en fonction des attributions respectives du commandement et des directions de service en matière de répartition des matériels au sein des formations. Les classes d'appartenance sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.