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Arrêté du 28 novembre 1997

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JORF n°11 du 14 janvier 1998

Art. 1er. - Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 mai 1987 susvisé, les lignes relatives aux catégories de pièges suivantes sont supprimées :

  1. Pièges ronds (numéros d'identification : 114 à 122 et 214 à 222) ;

  2. Pièges sur barre à ailes rondes ou carrées (numéros d'identification : 312 à 322) ;

  3. Pièges à queue à ailes rondes ou carrées (numéros d'identification : 410 à 420 et 510 à 520).

L'utilisation des pièges de ces différents types homologués en application de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1987 est interdite à compter du 1er juillet 1998.

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Art. 1er. - Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 mai 1987 susvisé, les lignes relatives aux catégories de pièges suivantes sont supprimées :

1. Pièges ronds (numéros d'identification : 114 à 122 et 214 à 222) ;

2. Pièges sur barre à ailes rondes ou carrées (numéros d'identification : 312 à 322) ;

3. Pièges à queue à ailes rondes ou carrées (numéros d'identification : 410 à 420 et 510 à 520).

L'utilisation des pièges de ces différents types homologués en application de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1987 est interdite à compter du 1er juillet 1998.