JORF n°11 du 14 janvier 1998

Art. 2. - Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les mots : « Etablissements Fourre, Sourdeval (50) » sont remplacés par les mots : « Etablissements Métallerie multiservices, Tinchebray (61) ».


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Version 1

Art. 2. - Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les mots : « Etablissements Fourre, Sourdeval (50) » sont remplacés par les mots : « Etablissements Métallerie multiservices, Tinchebray (61) ».