Art. 5. - L'arrêté du 10 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.
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JORF n°286 du 10 décembre 1997
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Art. 5. - L'arrêté du 10 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.