JORF n°288 du 11 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1996, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers :
Electricité de France :
Titulaire : M. Plivard (Pierre), en remplacement de M. Ferdinand (Maurice).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS: ELECTRICITE DE FRANCE:

TITULAIRE: M. PLIVARD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FERDINAND (MAURICE).