JORF n°281 du 3 décembre 1996

Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.


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Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.