Art. 9. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<< Par dérogation aux dispositions de l'article 3, premier alinéa,

ci-dessus, l'utilisation de combustibles solides à teneur en soufre au plus égale à 1,5 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur est autorisée jusqu'au 30 septembre 2000 dans les installations ayant utilisé régulièrement de tels combustibles du 1er avril 1991 au 31 mars 1992, sous réserve des mêmes conditions d'approvisionnement (origine, quantité,

granulométrie...). >>