Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1994 est modifié comme suit: << Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 380 000 F. >>
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JORF n°285 du 9 décembre 1994
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1994 est modifié comme suit: << Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 380 000 F. >>