JORF n°283 du 7 décembre 1994

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont fixées à titre transitoire, dans l'attente d'une refonte générale des dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels relatives à la chirurgie.


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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont fixées à titre transitoire, dans l'attente d'une refonte générale des dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels relatives à la chirurgie.