JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sont: a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par les instances délibératives de cet établissement;
b) Huit personnes extérieures aux établissements membres du complexe,
proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.


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Version 1

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sont: a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par les instances délibératives de cet établissement;

b) Huit personnes extérieures aux établissements membres du complexe,

proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.