JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 4. - Le président du conseil d'orientation et de coordination,
président du complexe, est choisi parmi les personnes mentionnées au b de l'article 3 et nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le président du conseil d'orientation et de coordination,

président du complexe, est choisi parmi les personnes mentionnées au b de l'article 3 et nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres.