Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de vingt-cinq indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération:
- chef de département;
- directeur de l'information scientifique et technique;
- directeur des stratégies et de la programmation;
- directeur de centre;
- chargé de mission auprès du directeur général;
- chef de service.