Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de 380 indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes au Centre national de la recherche scientifique:
- directeur d'unité de recherche;
- directeur d'unité chargée de grand instrument;
- directeur d'unité de service;
- responsable de grand projet;
- directeur de programme interdisciplinaire de recherche;
- directeur adjoint de département scientifique;
- délégué régional et délégué régional adjoint;
- administrateur du siège;
- contrôleur de gestion.