Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité spécifique par versement trimestriel
Résumé L'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif est versée chaque trimestre.
Mots-clés : indemnité fonction d'intérêt collectif versement trimestriel
Art. 3. - L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.
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