JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 26;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 4,

Arrête:

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Art. 1er. - Les départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire sont les suivants: Ardèche, Aude, Bas-Rhin,
Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne,
Eure-et-Loir, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Marne,
Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire, Loir-et-Cher, Martinique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,
Réunion, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Var, Yvelines.

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Art. 2. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, concernés en application de l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES DEPARTEMENTS:

ARDECHE,AUDE,BAS-RHIN,BOUCHES-DU-RHONE,CALVADOS,CANTAL,COTE-D'OR,DEUX-SEVRES,DORDOGNE,EURE-ET-LOIR,GIRONDE,HAUTE-CORSE,HAUTE-GARONNE,HAUTE-MARNE,HAUTES-PYRENEES,HAUTE-SAONE,HAUTE-VIENNE,HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,LOIRE,LOIR-ET-CHER,MARTINIQUE,MAYENNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,PAS-DE-CALAIS,REUNION,SARTHE,SAVOIE,SEINE-MARITIME,SOMME,VAL-DE-MARNE,VAR,YVELINES.

APPLICATION DU DECRET 90788 DU 06-09-1990 ET DE L'ARRETE DU 01-08-1990.

Fait à Paris, le 28 novembre 1990.

LIONEL JOSPIN