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Arrêté du 28 novembre 1985
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE
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M. THEVENET MICHEL MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION (REPRESENTANT DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE),EN REMPLACEMENT DE M. GORSSE JEAN-PIERRE (DEMISSIONNAIRE),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Arrêté du 28 novembre 1985